Conditions générales de vente
Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle Berthet Jean Pierre Henri Louis, sous le nom commercial Archipel Indonésien, dont le siège social se situe au 59 avenue de l'union soviétique 63100 Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce de Clermont-Ferrand le 8 Août 2007, sous le numéro : 499 432 367 ci-après dénommée le vendeur
et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site http://www.archipel-indonesien.com de l'entreprise ci-après dénommée l'acheteur
1.Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, et, les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.archipel-indonésien.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
2. Caractéristiques des biens proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.archipel-indonesien.com.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles que possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Dans la mesure ou se sont des produits artisanaux, faits à la main, de légères différences entre le produit représenté et le produit acheté peuvent donc advenir.
3. Tarifs et taxation :
Les prix figurant sur le catogue sont des prix TTC (toutes taxes comprises), libellés en euro, et tenant compte de la T.V.A. française (taxe sur la valeur ajoutée) applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des produits, moyennant une information simultanée sur le site.
Archipel Indonésien se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
4. Aire géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Corse comprise) ou et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5. Commandes :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudrons preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Archipel Indonésien communiquera par courrier électronique confirmation de la commande.
6. Rétractation :
L'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour devra être signalé par e-mail à l'adresse contact@archipel-indonesien.com avec l'indication du numéro de la commande.
7. Modalités de paiement :
Les paiements seront effectués à la commande
8. Livraisons :
Les livraisons "La Poste en Colissimo 48H" (Colissimo Expert France, Access France, Colissimo 48H00) sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux d'Archipel Indonesien. En cas de dommages pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délais de trois jours à compter de la livraison.
Les commandes sont envoyées du mardi au vendredi.
Une facture sera jointe au colis.
9. Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En cas de non conformité, d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 59 avenue de l'Union Soviétique 63100 Clermont-Ferrand dans le délai de trente jours de la livraison.
10. Responsabilité :
Archipel Indonesien, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autres problèmes involontaires.
11. Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site www.archipel-indonesien.com sont et restent la propriété intellectuelle de l'entreprise. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d'Archipel Indonésien.
12. Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au visiteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
En aucune manière lesdites données ne seront communiquées à des tiers, exceptées les autorités publiques dûment habilitées qui en feraient la demande.
L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées sur simple notification à Archipel Indonésien De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification à l'ensemble des données le concernant conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
13. Archivage - Preuve :
Archipel Indonesien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les resgistres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
14. Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand.
